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 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à l’attention des utilisateurs du site https://eniloracle.com l’identité des acteurs qui ont participé à la rédaction, au développement et au suivi de ce dernier.

Propriétaire du site :

Caroline Ghiotto
Statut : Micro Entrepreneur
Adresse : Adresse : 13-15 Rue Auguste Gervais, 92130 Issy-les-Moulineaux,
France
SIRET : 918 119 827 00015
mail: contact@eniloracle.com

 

Directeur de publication :

Caroline Ghiotto
Adresse : 13-15 Rue Auguste Gervais, 92130 Issy-les-Moulineaux,
France
+33 6 98 97 40 77
contact@eniloracle.com

 

 

Réalisation site internet :

NGUYEN Denis
Minerve web studio
https://minervewebstudio.com/
N°SIRET : 51768701800013
2 Rue de Bourgogne 51 100, Reims
06 77 93 14 39

 

Webmaster : Nguyen Denis

Contact Webmaster : minervewebstudio@gmail.com

 

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2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de voyance et de guidance spirituelle proposées sur le site eniloracle.com.

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

3. SERVICES PROPOSÉS

Les services fournis incluent, sans s’y limiter :

  • Consultations de voyance à distance (téléphone, chat, email, visioconférence).
  • Guidance spirituelle et accompagnement personnel.
  • Toute autre prestation décrite sur le site.

 

4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  • Les prix des consultations et services sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
  • Le paiement s’effectue en ligne via [Paypal, Stripe, virement bancaire, carte bancaire].
  • Toute commande est due en totalité avant la prestation. Aucun remboursement n’est possible après la réalisation du service.

5. MODALITÉS DE CONSULTATION

  • Les consultations sont réalisées aux dates et heures convenues avec le client.
  • Tout rendez-vous annulé moins de [24/48] heures avant la séance ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
  • Les consultations sont strictement confidentielles.

6. AVERTISSEMENT ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 Nature des Services

Les services proposés sur ce site sont destinés à apporter une guidance spirituelle et personnelle. Ils ne remplacent en aucun cas les conseils, diagnostics ou traitements médicaux, psychologiques, juridiques ou financiers fournis par des professionnels qualifiés.

 

6.2 Public Concerné

Les consultations sont destinées uniquement aux personnes majeures et en pleine possession de leurs capacités mentales. Si vous souffrez de troubles psychologiques ou émotionnels nécessitant un suivi médical, il est fortement recommandé de consulter un professionnel de santé adapté.

 

6.3 Absence de Garantie

Aucune prédiction ou guidance donnée lors des consultations ne constitue une certitude absolue. Les services de voyance et de guidance doivent être considérés comme un accompagnement et non comme une vérité immuable ou une directive à suivre impérativement.

 

6.4 Libre Arbitre et Responsabilité Personnelle

Chaque consultant est responsable de ses choix et décisions. En sollicitant mes services, vous acceptez que toute action entreprise suite à une consultation relève entièrement de votre responsabilité.

 

6.5 Refus de Consultation

Je me réserve le droit de refuser toute consultation si je considère que la personne n’est pas en mesure de bénéficier des conseils donnés ou si la demande ne correspond pas à l’éthique et aux valeurs de mon activité.

 

6.6 Limitation de Responsabilité

En aucun cas, je ne pourrai être tenue responsable de l’utilisation faite des informations fournies lors des consultations ou des conséquences résultant des décisions prises par les consultants.

 

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du client.

 

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes et consultations sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas revendues ou partagées avec des tiers. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de modification ou de suppression en envoyant un email à contact@eniloracle.com.

 

9. ENREGISTREMENT ET DIFFUSION DES SÉANCES

 

9.1 Consentement Écrit et Précis

Les consultations peuvent être enregistrées uniquement avec le consentement explicite et écrit du client. Avant toute séance enregistrée, un accord écrit sera demandé, précisant :

  • Que la séance sera enregistrée.
  • L’objectif de l’enregistrement (ex : relecture personnelle, témoignage, publication sur site, réseaux sociaux, etc.).
  • Les supports de diffusion potentiels (site internet, podcast, réseaux sociaux, etc.).
  • La durée de conservation et d’utilisation de l’enregistrement.
  • La possibilité pour le client de révoquer son consentement à tout moment.

Exemple de clause de consentement :

« Je soussigné(e) [Nom du client], autorise Mme Ghiotto Caroline à enregistrer ma consultation du [Date].
J’accepte que cet enregistrement puisse être diffusé sur les supports suivants : [site web, réseaux sociaux, podcast, etc.].
Je comprends que je peux révoquer cette autorisation à tout moment en envoyant un email à contact@eniloracle.com.
Date et signature. »

Ce document devra être signé avant la séance et conservé en cas de litige.

 

9.2 Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute collecte et utilisation d’un enregistrement est soumise à des règles strictes :

  • Aucun enregistrement ne sera effectué sans consentement préalable.
  • Les enregistrements seront stockés de manière sécurisée et ne seront accessibles qu’au Prestataire.
  • Le client peut demander la suppression de son enregistrement à tout moment en envoyant un email à contact@eniloracle.com.

📌 Ajout à la Politique de Confidentialité :

« Les enregistrements des séances sont réalisés uniquement avec l’accord écrit du client. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de modification ou de suppression en contactant contact@eniloracle.com. »

9.3 Droit à l’Image et à la Voix

En France et dans la plupart des pays, la diffusion d’un enregistrement vocal ou vidéo est soumise au droit à l’image et à la voix.

Le client peut :
✅ Accepter l’enregistrement sans diffusion publique.
✅ Accepter la diffusion sous condition (ex : anonymisation, modification de la voix, floutage de l’image).
✅ Refuser toute diffusion publique et demander la suppression immédiate de l’enregistrement.

Si une diffusion publique est prévue, les modalités seront précisées dans le formulaire de consentement signé avant la séance.

 

9.4 Respect de la Vie Privée et Évitement de Risques Juridiques

Afin de préserver la confidentialité des échanges et de protéger les clients, les précautions suivantes sont mises en place :

  • Éviter tout contenu sensible : Si des informations privées ou médicales sont partagées lors de la séance, elles ne seront pas diffusées sans accord explicite du client.
  • Possibilité de censure : Toute diffusion pourra être modifiée pour masquer des éléments sensibles (ex : anonymisation, suppression de passages confidentiels).
  • Aucune utilisation commerciale sans autorisation : Si un enregistrement est utilisé à des fins promotionnelles ou marketing, cette finalité devra être explicitement acceptée par le client dans le consentement signé.

 

9.5 Droit de Révocation et Suppression des Enregistrements

Le client peut révoquer son consentement à tout moment, même après l’enregistrement ou la diffusion. Il peut ainsi demander :
✅ La suppression totale de l’enregistrement.
✅ La modification de sa diffusion (ex : anonymisation, suppression de certaines parties).

📩 Procédure de révocation :
Toute demande de suppression ou modification doit être envoyée à contact@eniloracle.com et sera traitée sous [XX jours].

📌 Exemple de clause de suppression dans les CGV :

« Le client peut à tout moment demander la suppression de son enregistrement en envoyant un email à contact@eniloracle.com. Sa demande sera prise en compte dans un délai de [X jours] et une confirmation de suppression lui sera envoyée

 

9.6 Mention Légale sur le Site Internet

Si des enregistrements sont partagés publiquement, une mention légale doit être affichée sur le site et les plateformes concernées.

📌 Exemple de mention légale :

« Mentions légales sur les témoignages enregistrés
Les enregistrements audio/vidéo présents sur ce site ont été publiés avec l’accord écrit des clients.
Si vous êtes concerné(e) et souhaitez retirer votre témoignage, veuillez nous contacter à contact@eniloracle.com. »

 

 

10. RÉGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence des tribunaux de [Votre ville ou juridiction compétente].

11. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En validant une commande sur ce site, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.